Affiches publicitaires : quelle est la réglementation ?

  • par Rule Dennis
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Support de communication efficace, l’affiche publicitaire a été adoptée par tous les types d’entreprise. Ce moyen est l’idéal pour asseoir sa notoriété face à la concurrence, mais aussi pour affirmer sa présence dans le domaine. Bien qu’il soit libre d’impression, le recours à ce support est encadré par une loi qu’il mérite de connaître.

La notion d’affichage publicitaire

Par définition, un affichage publicitaire s’inscrit parmi les outils de campagne street marketing pour mettre en avant un produit particulier. En règle générale, ce support permet un visuel attractif, efficace pour attirer les passants. Pour mettre l’accent sur le visuel à l’œil nu, il se présente sous divers formats, contenant des textes, des couleurs ou encore des images.

Il véhicule un message, à destination directe des consommateurs, qui a pour objectif de les pousser à l’achat. Pour toucher le plus de cible, et selon la nature de l’entreprise, les affiches seront déposées sur des endroits stratégiques (vitrine, panneau dédié ou encore mur).

Quelques définitions qui méritent d’être évoquées

Les définitions des notions suivantes sont énoncées dans le Code de l’environnement :

Publicité

Est considérée comme publicité, « toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dont la principale fonction est de recevoir ces inscriptions, sont assimilés à des publicités. »

Enseigne

« Toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et concernant une activité qui s’exerce dans cet immeuble »

Préenseigne

« Toute inscription, forme ou image qui indique la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité donnée »

Les endroits autorisés aux affiches publicitaires

Les lieux autorisés aux affiches de publicité sont indiqués par la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la création de publicité, aux enseignes et pré-enseignes, modifiée par la loi n°85-729 du 18 juillet 1985 et par la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement. Il s’agit des :

  • Endroits immédiats des centres commerciaux, sous réserve d’autorisation du règlement publicitaire local ;
  • Zones intérieures aux agglomérations ;
  • Zones extérieures aux agglomérations, exclusivement dans les « zones de publicité autorisées » que sont les aéroports et les gares ;
  • Équipements sportifs de 15 000 places et plus ;

Les endroits interdits d’affichage classique

L’article 4 de la loi sur l’affichage publicitaire prévoit les endroits où le dépôt d’affiche publicitaire est formellement interdit :

  • Dans les zones dites « classées » ainsi que sur les monuments naturels ;
  • Sur les bâtiments à vocation historique, pittoresque ou esthétique, sauf accord de la mairie, du préfet et de la commission départementale compétente ;
  • Sur les arbres ;
  • Sur les monuments historiques ;
  • À l’intérieure des réserves naturelles et des parcs nationaux ;
  • En dehors des zones qualifiées d’agglomération, sauf accord préalable des autorités compétentes.

L’affichage sauvage, une matérialisation du principe de liberté ?

Selon le principe de liberté, chacun aurait le droit de s’exprimer et de diffuser une information ou une idée, de toute nature qu’elle puisse être. Chaque individu peut ainsi faire valoir ce droit, via tous les supports qu’il lui convient, même à travers la publicité, les préenseignes et les enseignes. Par ailleurs, toutes les actions doivent se faire dans le plus grand respect de la réglementation en vigueur.

Sont appelés affichages sauvages, tous les supports publicitaires qui n’entrent pas dans le cadre de l’affichage traditionnel. Ainsi, pour se démarquer tout en restant dans le domaine légal, les marketeurs redoublent de créativité et ont recours aux moyens suivants :

  • L’affichage palissade ;
  • L’affichage board ;
  • Les graffitis ;
  • Les marquages au sol ;
  • Les tags propres.

Pour éviter une considération péjorative des actions, les agences de street-marketing préfèrent le terme d’affichage libre, à celui d’affichage sauvage.

Quels sont les endroits interdits d’affichages sauvages ?

Les interdictions en affichage sauvage sont les mêmes qu’en affichage classique. Ainsi tous les monuments et lieux spécifiques sont tout bonnement interdits de publicité :

  • Monuments historiques ou présents dans la liste des bâtiments prévisionnels ;
  • Monuments naturels et dans les sites classés ;
  • Sur les arbres ;
  • Dans les parcs nationaux et réserves naturelles ;
  • Immeuble à caractère esthétique, pittoresque ou historique, sauf décision contraire de la mairie ou du préfet.

 

 

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